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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés




L'utilisation du Portail implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Portail sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TESSON DE FROMENT.


Le Portail est mis à jour régulièrement par TESSON DE FROMENT De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


1. Description des services fournis.


Le Portail a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.


TESSON DE FROMENT s'efforce de fournir sur le Portail des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le Portail sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Portail ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


2. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le Portail utilise la technologie JavaScript.


Le site Internet / Portail ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site / Portail. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.



3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


TESSON DE FROMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TESSON DE FROMENT.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient ou toute tentative de piratage sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Limitations de responsabilité.


TESSON DE FROMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Portail, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.


TESSON DE FROMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Portail.


5. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


En tout état de cause TESSON DE FROMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Portail. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Portail l'obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l'utilisateur du Portail n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de TESSON DE FROMENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Portail.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


TESSON DE FROMENT collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion des contrats souscrits par son intermédiaire et afin de personnaliser les parcours client. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces opérations ou pour la durée prévue par la CNIL (normes du secteur de l'assurance). Elles peuvent être communiquées uniquement à des tiers autorisés sous engagement de confidentialité ou aux organismes professionnels habilités. Les données recueillies ne font l'objet d'aucun transfert commercial.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de suppression et de rectification à vos données en adressant une demande datée et signée à l'attention de notre Délégué à la Protection des Données, accompagnée d'une copie recto verso de votre carte d'identité soit par courrier au siège social de TESSON DE FROMENT, soit par mail (contact@tessondefroment.fr). En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.


6. Accès au Portail


6.1 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Portail qu'après avoir accepté les présentes conditions d'utilisation.


6.2 Toutes conditions autres ou contraires seront considérées comme nulles sans qu'il soit besoin de protestations de la part du TESSON DE FROMENT.


6.3 L'Utilisateur accède au Portail grâce à un identifiant et un mot de passe spécifiques et confidentiels.
TESSON DE FROMENT adresse au Client un code d'accès spécifique destiné à un Membre du personnel principal nommément identifié.
Ce Membre du personnel principal pourra, sous la responsabilité du Client, communiquer aux autres Membres du personnel des codes nominatifs permettant l'accès au Portail.


Il est fortement recommandé au Client de changer de mot de passe lors de la première connexion au Portail et de modifier ce mot de passe régulièrement.


Les connexions au Portail par les Membres du personnel seront réalisées avec des codes nominatifs et sous la responsabilité conjointe du Client et/ou de l'Utilisateur.


Le Client et les Utilisateurs s'engagent à ne pas transmettre à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, les codes en cause.
En cas de cessation des relations contractuelles existantes entre le Client et le TESSON DE FROMENT, celui-ci pourra, sans délai, désactiver les codes d'accès communiqués au Client ainsi que l'ensemble des codes utilisés par les Membres du personnel du Client en cause.


Le Client s'engage à procéder à un contrôle rigoureux de la procédure qu'il met en œuvre pour diffuser auprès des Membres de son personnel les codes qui lui sont communiqués par TESSON DE FROMENT. Le Client doit notamment veiller à ne pas permettre la communication d'informations, qu'il considère comme sensibles, à des personnes auxquelles il ne souhaite pas donner accès à de telles informations.


6.4 En cas de non-respect de l'une des quelconques dispositions des présentes conditions d'utilisation, TESSON DE FROMENT pourra désactiver les codes d'accès de l'Utilisateur en cause ainsi que, le cas échéant, les codes d'accès du Client dont l'Utilisateur en cause est membre du personnel.


6.5 Le Membre du personnel qui est amené à rompre sa relation contractuelle avec le Client, pour quelle que cause que ce soit, voit automatiquement ses codes de connexion désactivés.


6.6 Dans l'hypothèse où le Client perdrait son droit d'utiliser ses codes d'accès au Portail, l'ensemble des codes d'accès des Membres de son personnel seront désactivés. Le Client s'engage à informer les Membres de son personnel de cette désactivation en cas de suppression de ses droits d'accès.


7. Utilisation des traceurs et des cookies.


Les traceurs utilisés sur le Portail visent à faciliter le support aux utilisateurs ainsi qu'à évaluer les habitudes de navigation et le taux de fréquentation de chaque service afin de faire évoluer ces derniers pour qu'ils répondent au mieux aux besoins des utilisateurs


La navigation sur le Portail est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.


Les cookies générés par le Portail sont indispensables à son fonctionnement et permettent d'authentifier l'utilisateur afin d'assurer la confidentialité de ses données. Ils ne permettent en aucun cas de l'identifier personnellement, n'enregistrent aucune donnée personnelle de navigation ou de préférence et n'ont aucune fin publicitaire.


Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :


- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.


- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.


- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.


- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.


8. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l'utilisation du Portail est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


9. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


10. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Portail : Extranet accessible via le site https://tesson.ehonline.fr


Client : Client/adhérent/assuré d'un contrat de TESSON DE FROMENT à qui ce dernier a ouvert l'utilisation du Portail


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


TESSON DE FROMENT : Tesson de Froment, Tesson de Froment Services, Safiag, Safiag Santé Prévoyance, étant entendu que ces marques sont propriété du cabinet TESSON DE FROMENT 16 Allée Titouan Lamazou 85340 Olonne sur Mer – Tel 02.51.32.05.28,
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